Le
SCoT assurera la
compatibilité des
projets avec les
documents intercommunaux
Programme Local de l'HabitatLe
Programme Local de
l'Habitat (PLH) est
le principal dispositif
en matière de politique du logement. Il fixe les objectifs et définit les actions nécessaires pour assurer les besoins en logements à l’échelle d’un territoire. Le PLH concerne tous les types d'habitat mais vise, en particulier, à favoriser une répartition équilibrée
des logements sociaux,
Plan
de Déplacements
UrbainsLe
Plan de Déplacements Urbains planifie l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement à l’échelle d’un périmètre géographique défini. Tous les modes de transport sont concernés mais le PDU vise à favoriser les modes alternatifs à la voiture particulière comme les transports collectifs ou les modes de déplacements doux (le vélo, la marche…). La réalisation d’un PDU est une obligation légale pour les communes ou intercommunalités de plus de 100 000 habitants. Le PDU doit être
compatible avec
le SCoT,
et les documents
d'urbanisme communaux
Plan
Local d'Urbanisme
et Carte Communale Le
plan local d'urbanisme
(PLU) est le
principal document
de planification
et de gestion
de l’occupation
des sols.
Il
est élaboré à l’échelle
communale ou
intercommunale.
Il remplace
le Plan d'Occupation
des Sols (POS).
Selon le même
principe,
les plus petites
communes se
dotent souvent
d'une carte
communale.
Par
ailleurs, le SCoT
du Pays du Calaisis
devra être
compatible avec les
politiques d’intérêt
général
ou national, et en
particulier, au regard
de sa configuration
géographique,
avec la loi LittoralLa
loi Littoral s’applique aux communes riveraines des océans,
mers, étangs salés et plans d’eau naturels ou artificiels de plus de 1 000 hectares.
Elle détermine les conditions d’aménagement et de mise en valeur du littoral selon une série de dispositifs
visant à garantir les équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites,
paysages et patrimoines, tout en assurant la pérennité et le développement des activités économiques et touristiques
liées à la proximité de l’eau..