Espace membre :
Identifiant :

Mot de passe :


Les trois documents qui fondent le SCoT
L’élaboration du SCoT est soumise à trois étapes successives de réalisation : le partage d’un diagnostic large et exhaustif sur l’ensemble du Pays du Calaisis, la réalisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et enfin, la transcription règlementaire de ce projet dans le Document d'Orientations Générales.
Ces différentes étapes sont menées au travers d’une démarche de réflexion conjointe entre élus et techniciens et de concertation des habitants.

Ce travail aboutit à la production du document final qui doit comprendre impérativement :


• le Rapport de Présentation : il présente le diagnostic et l'état initial de l'environnement sur l’ensemble du territoire. Ces 2 grands chapitres dressent le portrait du Pays du Calaisis dans ses aspects économique, historique, géographique, social, démographique. Ils permettent à chacun d’avoir une base commune pour déterminer les grands enjeux de développement du territoire. Enfin, ce rapport de présentation justifie les choix retenus et en évalue les incidences sur l'environnement. C'est un document d'explication, non opposable ;

• le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fixe les objectifs des politiques publiques et détermine les grandes orientations qui seront traduites concrètement dans le Document d’Orientations Générales du SCoT ;

• le Document d'Orientations Générales (DOG) : il traduit le projet d’aménagement de manière prescriptive : son contenu s'impose aux autres documents de planification (Plan Local d'Urbanisme, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, schéma de développement commercial, cartes communales...).