Le dispositif LEADER

En 2015, la commission permanente du Conseil Régional a retenu la candidature du Pays du Calaisis et lui alloue la somme d’1.235 million d’euros.

Depuis le 1er janvier 2016, l’animation a débuté et le gestionnaire a entamé sa mission en septembre. Pour rappel, LEADER, acronyme de « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale », est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux par l’octroi de subventions. Celui-ci s’adresse aux 51 communes du Pays du Calaisis sauf Calais (commune de plus de 30 000 habitants). Il concerne aussi bien les porteurs de projets publics (collectivités territoriales, établissements publics ; chambres consulaires ; offices de tourisme…) que les privés (associations loi 1901 ; artisans ; commerçants ; TPE/PME…).

Le 4 octobre 2016, la convention avec la Région a été signée ; ce qui a entraîné la naissance officielle du GAL du Pays du Calaisis, dont les membres ont pour mission de mettre en œuvre la stratégie basée sur « l’économie présentielle durable et socialement utile », de décider du soutien apporté aux projets déposés et de gérer l’enveloppe de 1,235 millions d’euros allouée à notre territoire pour la période 2014-2020.

 

Cette stratégie se décline en 9 fiches actions (dont coopération et animation) :

Fiche action n°1 : « Accompagnement des porteurs de projets à vocation alimentaire »

Fiche action n°2 : « Aide aux projets des entreprises existantes dans les domaines de l’artisanat, du commerce et des services dans une logique de DD »

Fiche action n°3 : « Soutien aux porteurs de projets économiques pour renforcer la création et la reprise d’activité »

Fiche action n°4 : « Promotion des ressources locales »

Fiche action n°5 : « Renforcement de l’offre touristique du Calaisis »

Fiche action n°6 : « Structuration des services à la population »

Fiche action n°7 : « Encouragement aux initiatives locales »

Bilan de l’année 2019 :

La procédure LEADER se caractérise par des étapes longues et parfois fastidieuses.

Les porteurs qui sollicitent des fonds européens doivent faire preuve de rigueur et de patience. De plus, ils doivent posséder une trésorerie suffisamment solide pour leur permettre de porter les investissements liés à leur projet le temps de la perception des fonds.

A noter, qu’au regard des nombreuses demandes en cours (plus de 90), les délais de procédure s’allongent et la durée moyenne du traitement complet d’un dossier tend à être de 24 mois.

Par ailleurs, l’octroi d’une subvention au titre du LEADER nécessite obligatoirement l’obtention d’un co-financement public. Cette condition importante a des conséquences directes sur le montant des aides européennes et sur le délai de traitement du dossier. (cf supra).

La procédure LEADER : 4 phases, 10 étapes et 18 mois de procédure à minima.

Les phases de sélection et d’instruction (saisine, constitution du dossier, instruction et sélection par le comité technique, présentation et validation par le comité de programmation) :

Les porteurs doivent fournir une fiche de présentation de projet, compléter le formulaire de demande d’aide, constituer un dossier avec l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de leur demande, établir un plan de financement prévisionnel et présenter leur projet devant l’instance de décision : le comité de programmation. Cette première phase dure entre 7 et 12 mois selon la complexité des dossiers, le calendrier prévisionnel du projet et la capacité des services instructeurs à instruire les demandes.

La phase de conventionnement :

Cette phase essentielle permet la contractualisation juridique entre le porteur, le SyMPaC, le GAL du Pays du Calaisis (Groupement d’Action Locale, instance interne au SyMPaC) et la Région Hauts-de- France. Cette phase dure entre 3 et 5 mois.

La phase de paiement (demande de paiement, constitution du dossier, instruction et visite sur place, ordonnancement du paiement, paiement par l’ASP) :

Le paiement de la subvention LEADER n’intervient qu’une fois toutes les dépenses acquittées et les co-financements publics perçus. Aussi la durée de cette phase est très variable. Elle dépend de l’ampleur du projet, de son calendrier de réalisation et du délai de perception des aides publiques. Par ailleurs, elle exige du porteur la fourniture de nombreuses pièces justificatives de la réalisation du projet conformément au terme de la convention : factures, relevés bancaires, déclaration de démarrage et de fin de réalisation, présentation in situ de l’ensemble des postes de dépenses. Cette phase dure entre 8 et 18 mois.

Les contrôles :

Les contrôles peuvent avoir lieu en phase d’instruction de la demande, en phase de paiement et/ou pendant les 5 ans qui suivent la réalisation du projet.