CEE TEPCV

Depuis le 24 février 2016, le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SyMPaC) est labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

Une convention fille a été signée par le SyMPaC et les collectivités bénéficiaires en mars 2017 avec le Ministère de l’Environnement.

L’arrête du 9 février 2017 valide le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Cela signifie que les collectivités incluses dans le périmètre du SyMPaC peuvent valoriser des travaux d’économie d’énergie selon les conditions définies dans les fiches standardisées du Ministère, notamment la nécessité que les travaux soient achevés au 31 décembre 2018.

Le volume de CEE délivrés atteint 400 000 MWh cumac soit un montant de 1 400 000 €.

Une rencontre avec les communes et EPCI a été organisée le 14 juin dernier en présence des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), des techniciens de la Fédération Départementale de l’Energie (FDE) et de la Région. Lors de cette rencontre, les collectivités présentes ainsi que les organismes précités ont proposé que le SyMPaC joue le rôle de mutualisation pour l’ensemble des collectivités ayant des projets avec l’assistance technique de la FDE.

Par la suite, le SyMPaC a pris la décision de contractualiser avec EDF. Le premier contrat porte sur la vente des CEE TEPCV à EDF pour un montant garanti de 3,5€/MWh cumac HT. Le second contrat concerne l’accompagnement de la démarche par EDF pour un montant de 15 000 € HT.

Pour couvrir les frais d’accompagnement d’EDF, il est proposé que le SyMPaC rétribue aux collectivités les bénéfices de la revente à EDF pour un montant fixe de 3,46 €/MWh cumac HT.

Ainsi, si votre commune ou communauté de communes figure dans le périmètre d’action du SyMPaC, alors elle est susceptible de bénéficier de ce dispositif financier, sous certaines conditions, dans le cadre de travaux, plus précisément la rénovation de l’éclairage public, l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics et les logements résidentiels individuels, ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur.

Merci de bien vouloir faire remonter vos projets avant le 30/11/2017 à Christophe DUHAUT, directeur du SyMPaC (03-21-00-83-36 / )