CEE TEPCV

En février 2016, le Pays du Calaisis a été labellisé T.E.P.C.V. Cette récompense faisait suite à un dossier de candidature élaboré en 2015 qui a permis d’afficher une stratégie locale en faveur de la croissance verte et de la réduction des consommations d’énergie.
Le SyMPaC a rappelé les échéances de la convention et a accompagné les bilans des communes qui le souhaitaient.
6 000 € ont été attribués au SyMPaC concernant l’action de communication relative au dispositif « Le Calaisis, on y prend goût ! ».

Depuis le 24 février 2016, le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SyMPaC) est labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Une convention fille a été signée par le SyMPaC et les collectivités bénéficiaires en mars 2017 avec le Ministère de l’Environnement.
L’arrête du 9 février 2017 valide le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Cela signifie que les collectivités incluses dans le périmètre du SyMPaC peuvent valoriser des travaux d’économie d’énergie (plus précisément la rénovation de l’éclairage public, l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics et les logements résidentiels individuels, ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur) selon les conditions définies dans les fiches standardisées du Ministère, notamment la nécessité que les travaux soient achevés au 31 décembre 2018.
Le volume de CEE délivrés atteint 400 000 MWh cumac soit un montant de 1 400 000 €, renégocié par le SYMPAC en 2019 à hauteur de 1 500 000 €

Par la suite, le SyMPaC a pris la décision de contractualiser avec EDF. Le premier contrat porte sur la vente des CEE TEPCV à EDF pour un montant garanti de 3,5€/MWh cumac HT renégocié à 3.75€/MWh cumac en 2019. Le second contrat concerne l’accompagnement de la démarche par EDF pour un montant de 15 000 € HT. Une convention a également été signée avec la FDE 62.

Bilan de l’action 2019 :

 

  • Nombre de dépôts effectués : 4

  • Nombre de dépôt contrôlés au 08/06/2020 : 4

  • Nombre de CT/EPCI éligibles : 25 (sur 55) soit 45%

  • Nombre de dossiers déposés : 75