Bilan SCOT

Bilan du SCOT à 6 ans

Le Code de l’urbanisme, dans son article L. 143-28, dispose que six ans au plus après la délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de la maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales doit être réalisée et il convient de délibérer sur son maintien en vigueur ou sa révision partielle ou complète.
Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité compétente en matière d’environnement.
Par conséquence, vous trouverez ci-après la délibération ainsi que le bilan.

Toutefois, l’analyse est à lire avec précaution, car le SCOT fixe des objectifs à l’échéance de 15 années, et doit répondre à des enjeux qui peuvent nécessiter des inversions de tendances lourdes, qui ne peuvent se réaliser que sur du long terme. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, pour atteindre les objectifs du SCOT, nécessite déjà quelques années. Par ailleurs, les données disponibles ne sont pas toujours actualisées.

BILAN du SCoT du Pays du Calaisis : Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Délibération décidant le maintien du SCoT du Pays du Calaisis : Ouvrir dans une nouvelle fenêtre