Modification n°2 du SCOT

Modification n°2 du SCoT du Pays du Calaisis

Par arrêté du 6 décembre 2016, le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Calaisis a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du SCoT du Pays du Calaisis, approuvé par délibération du comité syndical en date du 6 janvier 2014.

Le SCoT du Pays du Calaisis, actuellement en vigueur, doit être modifié pour se mettre en compatibilité avec la charte du Parc Naturel Régional, intégrer la disparition d'une intercommunalité et permettre le développement d'une zone commerciale prévue par le SCoT.

L'enquête publique se déroulera du 16 janvier au 16 février 2017 inclus soit une durée de 32 jours consécutifs.

Les documents constituant le dossier d'enquête publique

Nom du fichier : Arrêté en date du 6 décembre 2016 prescrivant l'enquête publique
Taille : 5.95 Mo

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Nom du fichier : Notice explicative
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Nom du fichier : Liste des modifications
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Clôture de l'enquête publique

 

Nom du fichier : Rapport d'enquête du Commissaire Enquêteur
Taille : 9.08 Mo

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Nom du fichier : Avis du Commissaire Enquêteur
Taille : 1,55 Mo

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