Modification du SCoT

Clôture de l'enquête publique du SCoT du Pays du Calaisis

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique sur les lieux de l'enquête publique et à la Préfecture du Pas-de-Calais

Les documents en téléchargement

Nom du fichier : Rapport du commissaire-enquêteur
Taille : 2.01 Mo

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Nom du fichier : Conclusions du commissaire-enquêteur
Taille : 385.53 Ko

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