Comment se déroule la procédure ?

Réception ... Sélection ... Validation ...

Réception

• rencontre avec l’animateur pour prendre connaissance du projet et l’intégrer dans la stratégie locale de développement. Par la suite, le porteur de projet transmet un courrier de positionnement au GAL qui lui adresse, en retour, un récépissé de dépôt qui marque le début de l’éligibilité des dépenses.

Instruction

• enregistrement du dossier et des pièces + envoi d’un accusé de réception officiel.

Sélection

• étude du dossier par rapport aux critères de sélection + analyse du comité technique, dont les membres se réunissent à l’initiative de l’équipe du GAL, en amont du Comité de Programmation, afin de donner un avis technique sur les projets qui souhaitent bénéficier d’un financement du programme LEADER et de créer un tour de table auprès des différents financeurs. Il émet une appréciation sur les dossiers et peut demander des précisions ou documents complémentaires aux porteurs de projet.

Validation

• vote lors d’un comité de programmation, dont les membres se réunissent à l’initiative de son président, au moins 3 fois par an, pour étudier les dossiers et les noter en fonction des grilles de sélection (voir grilles par fiche action) pour décider d’allouer une éventuelle subvention LEADER.

Convention

• engagement juridique et comptable entre le porteur de projet et le GAL.

Réalisation

• mise en œuvre des travaux, achat du matériel, embauche…

Communication

• pose d’une signalétique européenne (télécharger le guide des obligations de communication pour les subventions FEADER en Hauts-de-France).

Justification

• transmission des pièces comptables prouvant les dépenses.

Subvention

• demande de paiement puis versement de l’aide.

Contrôle des pièces administratives et de la signalétique

• possible jusqu’ à 10 ans à compter de la fin de la programmation (facultatif).

Grilles de sélection par fiche action