Déroulement de la procédure

Comment se déroule la procédure ?

Réception ... Sélection ... Validation ..

La procédure LEADER se caractérise par 10 étapes longues et parfois fastidieuses.

Les porteurs qui sollicitent des fonds européens doivent faire preuve de rigueur et de patience. De plus, ils doivent posséder une trésorerie suffisamment solide pour leur permettre de porter les investissements liés à leur projet le temps de la perception des fonds.
L’octroi d’une subvention au titre du LEADER nécessite obligatoirement l’obtention d’un cofinancement public. Cette condition importante a des conséquences directes sur le montant des aides européennes et sur le délai de traitement du dossier.

1) Réception

Rencontre avec l’animateur pour prendre connaissance du projet et l’intégrer dans la stratégie locale de développement. Par la suite, le porteur de projet transmet un courrier de positionnement au GAL qui lui adresse, en retour, un récépissé de dépôt qui marque le début de l’éligibilité des dépenses.

2) Instruction

Enregistrement du dossier et des pièces + envoi d’un accusé de réception officiel.

3) Sélection

Etude du dossier par rapport aux critères de sélection + analyse du comité technique, dont les membres se réunissent à l’initiative de l’équipe du GAL, en amont du Comité de Programmation, afin de donner un avis technique sur les projets qui souhaitent bénéficier d’un financement du programme LEADER et de créer un tour de table auprès des différents financeurs. Il émet une appréciation sur les dossiers et peut demander des précisions ou documents complémentaires aux porteurs de projet.

4) Validation

Vote lors d’un comité de programmation, dont les membres se réunissent à l’initiative de son président, au moins 3 fois par an, pour étudier les dossiers et les noter en fonction des grilles de sélection (voir grilles par fiche action) pour décider d’allouer une éventuelle subvention LEADER.

5) Convention

Engagement juridique et comptable entre le porteur de projet et le GAL.

6) Réalisation

Mise en œuvre des travaux, achat du matériel, embauche…

7) Communication

Pose d’une signalétique européenne (télécharger le guide des obligations de communication pour les subventions FEADER en Hauts-de-France : ).

8) Justification

Transmission des pièces comptables prouvant les dépenses.

9) Subvention

Demande de paiement puis versement de l’aide.

10) Contrôle des pièces administratives et de la signalétique

Possible jusqu’ à 10 ans à compter de la fin de la programmation (facultatif).