Dépenses éligibles

• Fonctionnement (frais de personnel…)
• Événementiel (formations, communication, salons…)
• Investissements matériels (achat de matériel et d’équipements, travaux, acquisition de biens immobiliers…)
• Investissements immatériels (acquisition de logiciels informatiques et de brevets, licences…)

Investissements et prestations externes en général.

Dépenses exclues

• Matériel de renouvellement et d’entretien courant
• Matériel d’occasion
• Mise aux normes réglementaires
• Auto-construction
• Auto-facturation des prestations réalisées par le bénéficiaire lui-même (temps de travail du bénéficiaire non justifiable)
• Acquisition de terrains

Fonctionnement et prestations internes en général

Comment se décline le montage financier ?

Détail du financement des projets

Le montage financier se décline de la manière suivante :

• Pour les collectivités et les organismes publics, leur autofinancement peut servir de cofinancement à la subvention LEADER.
• Pour les porteurs de projet privés, il est obligatoire d’obtenir au préalable un cofinancement public sous la forme d’une subvention auprès de l’État, du Conseil régional, du Conseil départemental, des communautés de communes, des communes ou encore d’un ou plusieurs Organismes Qualifiés de Droit Public (OQDP) : télécharger la liste nationale des OQDP (lien)
• Pour être recevable à un financement LEADER, le coût minimum total du projet est de 10 000 € pour les opérateurs publics et 7 000 € pour les opérateurs privés.
• Les planchers d’aides LEADER s’élèvent à 5 000 € pour les opérateurs publics et 3 000 € pour les opérateurs privés.
• Les plafonds d’aides LEADER s’élèvent à 40 000 € HT pour de l’investissement sauf études et prestations de service (plafond de 20 000-25 000 € HT) et 20 000 € HT pour du fonctionnement.

Programme Leader