Quelles dépenses sont éligibles / exclues dans le cadre de ce dispositif ?

Dépenses éligibles / Dépenses exclues

Dépenses éligibles

  • Fonctionnement (frais de personnel…)
  • Événementiel (formations, communication, salons…)
  • Investissements matériels (achat de matériel et d’équipements, travaux, acquisition de biens immobiliers…)
  • Investissements immatériels (acquisition de logiciels informatiques et de brevets, licences…)

Investissements et prestations externes en général

Dépenses exclues

  • Matériel de renouvellement et d’entretien courant
  • Matériel d’occasion
  • Mise aux normes réglementaires
  • Auto-construction
  • Auto-facturation des prestations réalisées par le bénéficiaire lui-même (temps de travail du bénéficiaire non justifiable)
  • Acquisition de terrains

Fonctionnement et prestations internes en général