Certificats d’Économies d’Énergie

Économies d’énergie : quand les travaux des communes rapportent de l’argent

Depuis 2024, le SyMPaC aide les communes du Calaisis à transformer leurs travaux de rénovation énergétique en recettes. Plus de 269 000 € ont déjà été obtenus pour le territoire.

 

Les CEE, c’est quoi ?

L’État oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) à financer des économies d’énergie. Pour prouver qu’ils respectent cette obligation, ils doivent acheter des Certificats d’Économies d’Énergie, appelés « CEE ».

Quand une commune isole l’école, change la chaudière de la mairie ou installe des éclairages LED, elle consomme moins d’énergie. Ces économies peuvent être déclarées officiellement, puis transformées en certificats. La commune les revend aux fournisseurs d’énergie et reçoit une prime.

En résumé : des travaux utiles pour la planète et pour les factures, plus une recette supplémentaire pour la commune.

Pourquoi le SyMPaC s’en occupe

Monter un dossier CEE demande du temps et des compétences techniques. Une petite commune qui vend seule ses certificats en obtient souvent un prix modeste. Et si elle attend trop, elle perd tout : le dossier doit être déposé dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.

C’est pourquoi, depuis 2024, le SyMPaC joue le rôle de « tiers regroupeur » pour toutes les communes et intercommunalités volontaires du Pays du Calaisis. En regroupant les dossiers, on vend plus de certificats d’un coup, donc à un meilleur prix.

Comment ça marche, en 4 étapes

1. Repérer les travaux éligibles dans les communes, en lien avec l’économe de flux (le conseiller énergie des communes).
2. Monter les dossiers : le SyMPaC rassemble les factures et les justificatifs, avec l’appui du bureau d’études ACTES énergies.
3. Déposer et vendre : les dossiers sont déposés auprès du Pôle national des CEE, puis les certificats sont vendus groupés, au meilleur prix.
4. Reverser : chaque commune reçoit la prime qui correspond à ses propres travaux.

La commune n’a presque rien à faire. Elle signe une convention avec le SyMPaC et fournit ses factures de travaux.

Les résultats

Les deux premiers dépôts (2024-2026) :

208 319 €	de primes CEE obtenues pour les communes et EPCI
24 224 MWh cumac	d’économies d’énergie valorisées*
8,60 €/MWh	prix de vente moyen obtenu grâce au regroupement
16 communes et EPCI	ont déjà bénéficié du dispositif

*Le « MWh cumac » mesure l’énergie économisée pendant toute la durée de vie d’un équipement (une chaudière, une isolation…), et pas seulement sur une année.

Un dispositif qui progresse :

• 1er dépôt (2024) : 88 885 € pour 11 041 MWh cumac.
• 2e dépôt (2025) : 119 434 € pour 13 183 MWh cumac, avec 10 communes mobilisées. C’est +19 % d’économies valorisées et +34 % de recettes, grâce à un prix de vente passé à 9,05 €/MWh.
• 3e dépôt (2026), en cours de finalisation

Au total : plus de 208 000 € obtenus pour le territoire depuis 2024.

Qui finance l’accompagnement ?

L’appui du bureau d’études est en grande partie financé par des fonds extérieurs au territoire :

• le programme national ACTEE+, porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), qui aide les collectivités à rénover leurs bâtiments publics ;
• le programme européen LEADER, qui soutient le développement des territoires ruraux.

Votre commune n’a pas encore rejoint le dispositif ?

Les communes et intercommunalités du Pays du Calaisis peuvent rejoindre le dispositif à tout moment. Rendez-vous de travaux récents (moins de 12 mois) ou à venir ? Contactez le SyMPaC :

Projet cofinancé par l’Union européenne (FEADER – programme LEADER) et par le programme ACTEE+ de la FNCCR.